Déduction des revenus : frais d'accueil d'une personne âgée

Principe

 

Vous pouvez déduire de vos revenus une somme représentative des avantages en nature (logement, nourriture...) que vous consentez, en l'absence d'obligation alimentaire, aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous votre toit et disposant de faibles ressources.

 

 

Conditions liées à la personne accueillie

 

Vous pouvez bénéficier d'une déduction si la personne que vous accueillez remplit les conditions suivantes :

 

·         Est âgée de plus de 75 ans ou a atteint 75 ans au cours de l'année 2010,

·         N'est pas un parent envers lequel vous avez une obligation alimentaire (elle peut être un frère, une sœur, un oncle, une tante ou une personne sans lien de parenté avec vous),

·         Est hébergée sous votre toit de façon permanente,

·         Dispose d'un revenu imposable inférieur ou égal à 8.507,49 €pour une personne seule, ou 13.889,62 €pour un couple marié ou liée par un Pacs (dans ce cas, l'un des 2 doit être âgé de plus de 75 ans).

 

Le revenu à prendre en compte est le revenu après déduction de l'abattement de 10 % pour les pensions et retraites et de l'abattement accordé aux personnes âgées.

 

 

Plafond des sommes déductibles

 

Vous pouvez déduire les avantages en nature pour leur montant réel dans une limite annuelle de 3.359 €par personne accueillie en 2010.

 

 

A noter : la somme que vous déduisez ne représente pas un revenu imposable pour la personne âgée que vous accueillez.

 

 

Cumul avec la majoration du quotient familial

 

Si la personne que vous accueillez est titulaire de la carte d'invalidité, la déduction des avantages en nature ne peut pas se cumuler avec la majoration du quotient familial pour invalidité.  

 

 

Déclaration

 

Vous devez indiquer le montant des frais d'accueil et le nombre de personnes accueillies sur votre déclaration de revenus.  

 

Vous devez être en mesure d'expliquer la réalité des dépenses déduites car l'administration fiscale peut vous demander de le justifier.

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