Réduction d'impôt : souscription cinéma ou audiovisuel

Principe

 

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt, sous conditions, si vous souscrivez au capital initial ou à une augmentation de capital des sociétés de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA).

 

 

Conditions à remplir

 

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les conditions suivantes doivent être remplies :

 

·         La souscription doit être réalisée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011,

·         Le capital de la SOFICA doit être agréé par le ministre chargé du budget,

·         Les œuvres financées doivent être agréées par le ministre de la culture.

 

 

Calcul de la réduction d'impôt

 

Montant de la souscription retenue

 

Les souscriptions sont retenues dans la double limite annuelle de 25 % de votre revenu net global et de 18000 €.

 

Taux de réduction

 

40 % des sommes versées.

 

 

Taux majoré de réduction

 

48 % si la SOFICA s'engage à placer au moins 10 % de ses actifs sous forme de souscription en capital dans des sociétés de production cinématographiques ou audiovisuelles.

 

 

Déclaration

 

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant des souscriptions réalisées.

 

Vous devez conserver les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement de la souscription. A défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.

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